Storys zum Thema Confédération

16.05.2002 – 08:12
Office fédéral de l'agriculture
Concept Sol pour une utilisation durable des terres agricoles
Berne (ots) - Le maintien à long terme de la fertilité du sol est une des tâches essentielles de la politique agricole. Afin de pouvoir apprécier les effets de la politique et des activités agricoles sur le sol, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a élaboré, en collaboration avec les stations fédérales de recherches de Reckenholz (FAL) et de Changins (RAC), les bases techniques pour un concept ...
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15.05.2002 – 16:26
Département fédéral des finances
Questions financières internationales et politique monétaire
Alexander Karrer nommé responsable Berne (ots) - Collaborateur personnel du président de la Confédération Kaspar Villiger, Alexander Karrer dirigera dès le 1er juillet 2002 la nouvelle unité d'organisation «Questions financières internationales et politique monétaire», rattachée au Département fédéral des finances (DFF). Lors de sa séance ...
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15.05.2002 – 16:04
Chancellerie fédérale ChF
Meilleur accès Internet au droit européen
Berne (ots) - D'ici à la fin de l'année, l'accès au droit communautaire européen par Internet sera considérablement simplifié. Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de la Chancellerie fédérale de créer un registre informatique muni de liens vers les actes communautaires. Depuis le début de l'année, la totalité du droit de la CE est consultable gratuitement sur le ...
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15.05.2002 – 10:48
Administration fédérale des finances
Loi fédérale sur les fonds en déshérence - Forte divergence des points de vue
Berne (ots) - La procédure de consultation relative à la loi fédérale sur les fonds en déshérence a mis en évidence d'importantes divergences d'opinions. Le DFF a donc été chargé d'instituer une commission d'experts restreinte qui devra établir un rapport en la matière d'ici à la fin de l'année 2003. La nouvelle réglementation concernant les fonds en ...
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15.05.2002 – 10:26
Ministère public de la Confédération
Le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher apris part à la Conférence des procureurs généraux d'Europe
Berne (ots) - Le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher est rentré aujourd'hui de Slovénie où il a pris part à la Conférence des procureurs généraux d'Europe. Organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec le Ministère public de Slovénie, cette réunion s'est tenue du ...
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15.05.2002 – 10:16
Off. féd. constructions et logistique
La nouvelle OMP entrera en vigueur le 1er juin 2002
Ordonnance sur les marchés publics (OMP) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) à l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE) et mettra ce texte en vigueur le 1er juin 2002. En outre, l'accès réciproque aux marchés sera étendu aux pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE). Le ...
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15.05.2002 – 09:50
Secrétariat d'Etat à l'économie
La Suisse préside la Conférence internationale du Travail
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné les membres de la délégation tripartite qui représentera la Suisse à la 90e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), du 3 au 20 juin 2002, à Genève. La délégation gouvernementale sera conduite par Jean-Luc Nordmann, directeur de la Direction de Travail du Secrétariat d'État à l'économie (seco), qui se voit attribué le titre de ...
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14.05.2002 – 21:15
Office fédéral de la police
Nouveau membre au sein de la Commission consultative en matière
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Marie-Therese Guggisberg membre de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CCSI). Elle prend ainsi la succession de Peter Forster, à qui le Conseil fédéral a confié le 15 mars dernier la présidence de la CCSI. Marie-Therese Guggisberg, née en 1943, a suivi une formation d'enseignante. Elle ...
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14.05.2002 – 12:30
Département fédéral de l'économie
Pascal Couchepin à Paris pour la réunion ministérielle de l'OCDE
Berne (ots) - La délégation suisse à la réunion ministérielle de l'OCDE, qui se tient cette année les 15 et 16 mai à Paris, sera emmenée par le conseiller fédéral Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie, et David Syz, secrétaire d'État à l'économie. La réunion sera notamment une occasion pour la Suisse de rappeler son rôle de pionnier en ce qui concerne la lutte contre ...
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13.05.2002 – 15:26
Office fédéral de la justice
Libre circulation des avocats - La loi sur les avocats entrera en vigueur le 1er juin 2002
Berne (ots) - A compter du 1er juin 2002, les avocats qui entendent pratiquer la représentation en justice pourront le faire dans toute la Suisse sans autre autorisation. A cette date entreront en vigueur la loi sur les avocats et les accords sectoriels Suisse-Union européenne. La nouvelle loi règle également les modalités selon lesquelles les avocats ...
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13.05.2002 – 11:36
Office fédéral de la culture
Affiche de l'année: le concours a fait peau neuve
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), représenté par l'Office fédéral de la culture (OFC), et la Société générale d'affichage (SGA) se réjouissent de la reprise sous une nouvelle forme du concours «L'Affiche de l'année», après une interruption de deux ans. En janvier 2003, les affiches du millésime 2002 seront jugées pour la première fois selon le nouveau règlement du ...
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09.05.2002 – 16:39
BASPO / OFSPO
Camp 3 T: 500 jeunes sportifs en camp d'entraînement au Centre sportif de la jeunesse à Tenero (CST)
Maconlin/Tenero (ots) - Du 6 au 11 mai 2002 se tient à Tenero la 2e édition de la rencontre des jeunes talents. Ce camp d'entraînement (3T), mis sur pied par l'Office fédéral du sport à Macolin et Swiss Olympic, accueille cette année plus de 500 jeunes issus de 31 fédérations sportives. Le camp 3T ...
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08.05.2002 – 10:53
Chancellerie fédérale ChF
Séance spéciale du Conseil fédéral à la Chartreuse d'Ittingen (TG)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral tiendra sa prochaine séance spéciale les 22 et 23 mai 2002 à la Chartreuse d'Ittingen près de Frauenfeld (Thurgovie). Il examinera notamment les questions qui se posent au sujet de l'assurance-maladie et déterminera la forme à donner à la participation de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU). Après les ...
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08.05.2002 – 10:11
Office vétérinaire fédéral
La Suisse à la session annuelle à Shimonoseki (Japon)
Berne (ots) - La 54e session annuelle de la Commission baleinière internationale (IWC) se tiendra à Shimonoseki (Japon) du 20 au 24 mai 2002. La Suisse s'engagera pour que les décisions soient prises sur des bases scientifiques et pour des solutions consensuelles. La Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine n'est pas, comme on le croit souvent, une convention pour la ...
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08.05.2002 – 09:51
Secrétariat d'Etat à l'économie
Le Conseiller fédéral Couchepin à la Conférence ministérielle de l'OCDE à Paris
Berne (ots) - Le Conseil de l'OCDE tiendra sa réunion annuelle au niveau des ministres les 15 et 16 mai à Paris sous présidence belge. La délégation suisse sera dirigée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie, et par le Secrétaire d'Etat à l'économie David Syz. Elle comprendra notamment l'Ambassadeur ...
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08.05.2002 – 09:38
Secrétariat d'Etat à l'économie
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Berne (ots) - Le 7 mai 2002, le Département fédéral de l'économie a ajouté les 10 noms suivants à l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban : The Aid Organization of the Ulema, Ahmed Idris ...
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07.05.2002 – 16:36
Département fédéral des finances
Commission de la caisse PUBLICA: Election des représentants des personnes assurées actives
Berne (ots) - Les personnes assurées actives de la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA) ont élu huit représentants à la direction suprême de PUBLICA, la Commission de la caisse. Cette commission se compose de 16 membres dont une moitié est élue par l'employeur et l'autre par le personnel. Le vote portait sur l'élection de huit représentants répartis ...
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07.05.2002 – 16:28
Secrétariat d'Etat à l'économie
Conférence de la Banque mondiale et visite de son président - 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse à la Banque mondiale
Berne (ots) - James D. Wolfensohn, président de la Banque mondiale, sera en visite officielle en Suisse le 10 mai. Il rencontrera les conseillers fédéraux Pascal Couchepin et Joseph Deiss. Parallèlement, dix ans après le « oui » du peuple suisse à l'adhésion aux institutions de Bretton Woods (groupe de ...
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07.05.2002 – 11:13
Commission de la concurrence (Comco)
La Comco rend des mesures provisionnelles contre Swisscom enrelation avec ses services ADSL
Berne (ots) - Swisscom met son réseau téléphonique à la disposition d'autres fournisseurs de services Internet contre rémunération. Elle accorde des rabais de quantité pour les services ADSL, en fonction du nombre de clients. Bluewin, filiale de Swisscom est actuellement le seul fournisseur qui, sur la base du nombre de clients, bénéficie du rabais maximal. ...
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07.05.2002 – 11:13
Commission de la concurrence (Comco)
Accord amiable: Swisscom renonce à joindre de la publicité ciblée aux factures de raccordement téléphonique
Berne (ots) - Cet accord à l'amiable met fin à l'enquête de la Comco qui avait pour objet le comportement de Swisscom consistant à joindre aux factures mensuelles de raccordement téléphonique des publicités pour ses propres services sur le marché libéralisé des télécommunications. Les personnes ayant ...
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07.05.2002 – 09:44
Département fédéral de l'économie
Le DFE publie un rapport définissant les grands axes d'une politique suisse de croissance
Berne (ots) - Le déficit de croissance économique de la Suisse tient à une croissance insuffisante de la productivité du travail: tel est l'un des constats majeurs du rapport sur la croissance présenté aujourd'hui par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin. Par ce document, qui détaille les facteurs de la croissance économique, le Département fédéral de ...
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06.05.2002 – 18:16
Office fédéral des réfugiés
ATTENTION L'HEURE A CHANGÉ - Invitation à une conférence de presse: Pratique d'asile
Berne (ots) - A l'attention des médias Invitation à une conférence de presse mardi 7 mai 2002, à ***10H15*** Palais fédéral Salle 86 Thème: Pratique d'asile envers les minorités ethniques du Kosovo Participants: Jean-Daniel Gerber, Directeur de l'ODR Urs Betschart, vice-directeur de l'ODR Brigitte Hauser-Süess, Service ...
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06.05.2002 – 09:26
Secrétariat d'Etat à l'économie
La France lève l'interdiction d'importation qui frappait les bovins suisses
Berne (ots) - Le 3 mai 2002, la France a levé l'interdiction d'importer des bovins suisses. La Suisse peut donc à nouveau exporter ses bovins vers la France, à condition qu'ils soient nés après le 1er janvier 2001. Avant que la France n'interdise, en 1996, l'importation de bovins en provenance de Suisse, mesure qui avait été prise au titre de la protection ...
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03.05.2002 – 17:32
Office fédéral des réfugiés
Invitation à une conférence de presse: Pratique d'asile
Invitation à une conférence de presse Berne (ots) - mardi 7 mai 2002, à 09h30 Palais fédéral Salle 86 Thème: Pratique d'asile envers les minorités ethniques du Kosovo Participants: Jean-Daniel Gerber, Directeur de l'ODR Urs Betschart, vice-directeur de l'ODR Brigitte Hauser-Süess, Service d'information, ODR Dominique Boillat, Service d'information, ODR ots Originaltext: ...
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03.05.2002 – 12:05
Secrétariat d'Etat à l'économie
Le Conseiller fédéral Couchepin signe un accord au Kazakhstan: Promotion des échanges en Asie centrale
Berne (ots) - A l'occasion de sa mission économique au Kazakhstan, le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie, signera aujourd'hui un accord de soutien dans le domaine de la coopération commerciale dans les pays d'Asie centrale avec le Kazakhstan. Cette ...
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03.05.2002 – 11:03
BASPO / OFSPO
"Tous les Talents à Tenero" (3T) - Invitation à la conférence de presse
Madame, Monsieur, Tenero (ots) - Nous avons le plaisir de vous inviter à la 2e édition du camp d'entraînement "Tous les Talents à Tenero" (3T) - organisée conjointement par l'Office fédéral du sport (OFSPO) et swiss olympic - qui aura lieu du 6 au 11 mai 2002 au Centro sportivo nazionale della gioventù Tenero (CST). Plus de 500 jeunes athlètes issus de ...
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03.05.2002 – 09:24
Office féd. de la statistique
Recensement des entreprises 2001: résultats provisoires
Depuis 1998, le nombre des établissements a augmenté de 3 pour cent et celui des emplois de 5 pour cent Neuchâtel (ots) - Les résultats provisoires du recensement des entreprises de 2001 (RE01) de l'Office fédéral de la statistique (OFS) montrent que l'évolution économique favorable des années 1999 à 2001 a eu des effets positifs sur le nombre d'établissements et sur l'emploi. Après avoir reculé de 1991 ...
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02.05.2002 – 13:48
Off. féd. environ., forêts, paysage
Invitation à une conférence de presse : CHUDERHÜSI Emmental: une tour en bois qui ouvre des perspectives
Berne (ots) - Madame, Monsieur, Une tour en bois de sapin blanc, haute de 42 mètres et offrant une vue magnifique, telle est la tour du « Chuderhüsi «, érigée dans la commune de Röthenbach, dans la région de Berne-Berthoud-Thoune. Vous vous en souvenez peut-être : tout juste trois mois ...
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02.05.2002 – 11:37
Office fédéral de la communication
Journées biennoises de la communication: l'OFCOM présente une étude du marché suisse des télécommunications
Bienne (ots) - A l'occasion des Journées biennoises de la communication, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a présenté les résultats d'une étude de l'institut WIK (Wissenschaftliches Institut für Kommunikationsdienste). Le WIK recommande de poursuivre le développement du secteur ...
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02.05.2002 – 09:49
Office féd. de la statistique
Statistique administrative des hôpitaux de l'an 2000: premiers résu
1,39 million de cas traités dans les hôpitaux suisses Neuchâtel (ots) - En 2000, les hôpitaux suisses ont traité 1,39 million de cas, dont la durée d'hospitalisation s'élevait à 12,8 jours en moyenne. Le coût moyen d'un cas s'est chiffré à 9000 francs, soit à 830 francs par jour. Il était une fois et demi plus élevé dans les hôpitaux de prise en ...
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