Storys zum Thema Confédération

24.05.2002 – 11:16
Ministère public de la Confédération
Enquête du MPC : un ancien collaborateur de l'ODR en cause
Trafic de documents de voyage établis illégalement Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert, début mai, une procédure d'enquête à l'encontre d'un ancien employé de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) soupçonné, entre autres, d'abus de confiance, de vol, d'abus d'autorité, de faux dans les titres et de corruption passive. L'intéressé a avoué s'être livré au trafic des ...
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24.05.2002 – 11:04
Off. féd. environ., forêts, paysage
Les nouvelles améliorations foncières améliorent aussi le paysage
REMISE DU PRIX ASPAN-SO /OFEFP 2002 Porrentruy (ots) - Les nouvelles améliorations foncières agricoles améliorent aussi le paysage. L'Association pour l'Aménagement national Suisse occidentale (ASPAN-SO) et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) ont présenté vendredi à Porrentruy plusieurs exemples de Suisse romande ...
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24.05.2002 – 11:04
Secrétariat d'Etat à l'économie
Visite du ministre lituanien de l'économie Petras Cesna au conseiller fédéral Pascal Couchepin
Berne (ots) - Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), recevra lundi prochain 27 mai 2002 Petras Cesna, ministre lituanien de l'économie. Cette visite inclura la signature d'un accord visant à éviter la double imposition. Le ministre lituanien de l'économie, Petras Cesna, ...
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24.05.2002 – 10:08
Office féd. de la statistique
Une Charte pour la statistique publique suisse
Les statisticiens suisses, réunis aujourdhui en assemblée, ont adopté la Charte de la statistique publique suisse Neuchâtel (ots) - Par l'adoption de la Charte de la statistique publique, les statisticiens reconnaissent que leur responsabilité professionnelle et sociale implique le respect de principes éthiques intangibles. La Charte comprend vingt principes fondamentaux portant sur l'information publique, ...
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23.05.2002 – 23:18
Office fédéral de la justice
Conflits de conscience dans le cadre de l'exercice de professions du secteur de la santé
Un groupe de travail recommande l'adoption de modèles de réglementations internes permettant de parer à de tels conflits. Berne (ots) - On ne sait pas exactement à quelle fréquence les professionnels de la santé sont confrontés à des conflits de conscience. On peut, toutefois, supputer que de tels conflits peuvent survenir dans presque tous les secteurs de ...
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23.05.2002 – 10:38
Commission de la concurrence (Comco)
Comco examine l'opération de concentration entre Coop et Epa
Berne (ots) - La Commission de la concurrence a décidé le 22 mai 2002 de procéder à un examen approfondi du rachat d'Epa AG par Coop. L'examen préalable a révélé des indices selon lesquels la concentration pourrait renforcer, sur les marchés de l'approvisionnement, la position de Coop vis-à-vis de ses fournisseurs qui se retrouveraient alors en situation de dépendance économique. Il existe également des ...
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23.05.2002 – 10:04
Département fédéral des finances
Première visite d'un président de la Confédération en Norvège - L'UE et l'ONU au centre des discussions
Berne (ots) - Sur l'invitation du gouvernement norvégien, le président de la Confédération Kaspar Villiger se rendra à Oslo les 27 et 28 mai pour une visite officielle de deux jours. Outre une importante rencontre avec le premier ministre Kjell Magne Bondevik, le programme prévoit un entretien avec le ...
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23.05.2002 – 08:48
Commission de la concurrence (Comco)
La Comco ouvre une enquête concernant les taxes de recyclage
Berne (ots) - La Swico et la Sens ont convenu d'organiser conjointement l'élimination d'appareils électriques et électroniques. Le concept de cette organisation prévoit la reprise garantie et l'élimination d'appareils usagés sur tout le territoire national. Ce concept est financé au moyen d'une taxe de recyclage anticipée, que le consommateur paie lors de l'achat d'un nouvel appareil. En contrepartie, le ...
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22.05.2002 – 13:28
Administration fédérale des finances
Résultat de l'émission des emprunts fédéraux
Berne (ots) - Taux d'intérêt: 4 1/2% Maturité: -10.6.2007 Montant: CHF 884'250 mio. + 300 mio tranche propre Prix d'émission: 107.75% Rendement p.a.: 2.817% Total des souscriptions: CHF 1'969.250 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 100% Offres faites sans indication de prix: CHF 8.050 mio. Libération: ...
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22.05.2002 – 12:40
Administration fédérale des finances
Réduire au minimum légal la part des actions Swisscom détenues par la Confédération
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est prêt à réduire la part des actions Swisscom détenues par la Confédération au minimum légal, c'est-à-dire à 50 pour cent plus une action. C'est pourquoi il a accepté aujourd'hui le postulat du conseiller national Georges Theiler (PRD/LU) qui demandait de réduire rapidement le risque cumulé en diminuant la ...
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22.05.2002 – 12:40
Administration fédérale des finances
La Suisse équipée pour lutter contre le terrorisme
Berne (ots) - La législation suisse comporte un vaste dispositif pour lutter efficacement contre le terrorisme et son financement, la criminalité organisée ainsi que le blanchiment d'argent. Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Pierre Tillmanns (PS, VD), le Conseil fédéral estime que la Suisse n'est pas un refuge pour les criminels et les terroristes et que le secret bancaire n'accorde ...
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22.05.2002 – 12:35
Admin. féd. des contributions
Imposition des options de collaborateurs: ouverture de la consultation cet été
Berne (ots) - La motion du conseiller aux États Rolf Schweiger (PRD/ZG) demande au Conseil fédéral de proposer une simplification de l'imposition des options de collaborateurs. En matière d'imposition des options de collaborateurs, le Conseil fédéral ne veut cependant pas s'engager sur une voie qui ne lui permettrait plus de prendre les décisions qui ...
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22.05.2002 – 12:34
Administration fédérale des finances
Pas de modification du système actuel de péréquation financière
Berne (ots) - Il n'y a pas lieu de modifier le système actuel de péréquation financière d'ici l'introduction de la réforme projetée du système. C'est ce qui ressort des réponses que le Conseil fédéral a données aujourd'hui à une motion du conseiller national Jean Spielmann (PST/GE), qui demandait d'axer davantage la péréquation financière sur ...
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22.05.2002 – 12:34
Département fédéral des finances
Implantation par la Confédération de centres de services régionaux - Conseil fédéral prêt à élaborer un rapport
(Titre original: Le Conseil fédéral prêt à élaborer un rapport sur l'implantation par la Confédération de centres de services régionaux) Berne (ots) - Un groupe de travail interdépartemental sera chargé d'élaborer un rapport sur la décentralisation afin d'examiner dans quelle mesure l'institution de ...
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22.05.2002 – 12:34
Admin. féd. des contributions
Utilisation des relevés de dépôt à des fins fiscales
Berne (ots) - En réponse à une intervention parlementaire, le Conseil fédéral fera le nécessaire pour que les contribuables puissent utiliser le relevé de dépôt établi par les banques pour la détermination de la fortune imposable. Le Conseil fédéral s'est en effet déclaré prêt à accepter la recommandation du conseiller aux États Maximilian Reinmann (UDC/AG). Cette recommandation visait à faciliter ...
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22.05.2002 – 12:34
Admin. féd. des contributions
Convention de double imposition entre la Suisse et la République de Lettonie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message aux Chambres fédérales concernant une convention de double imposition avec la République de Lettonie. Il présente les particularités de la convention dans ce message et demande aux Chambres fédérales de l'approuver. Le 31 janvier 2002, la Suisse et la République de Lettonie ont signé ...
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22.05.2002 – 12:34
Administration fédérale des finances
Crise financière argentine: Un risque peu important pour les banques suisses
Berne (ots) - La crise financière argentine n'a pas représenté un risque particulier pour le système bancaire suisse. Dans sa réponse à la question ordinaire du conseiller national Paul Rechsteiner (PS/SG), le Conseil fédéral indique que les créances des banques suisses atteignaient près de 1,6 milliard de dollar US en septembre 2001 et ne représentaient ...
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22.05.2002 – 12:34
Administration fédérale des finances
Pertes essuyées par le Fonds de compensation de l'AVS
(Titre original: Pertes essuyées par le Fonds de compensation de l'AVS sur les placements en actions) Berne (ots) - Les pertes enregistrées sur les marchés internationaux des actions ont eu des répercussions négatives pour le Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Ces pertes ne peuvent être compensées qu'en évitant de vendre les actions pour le moment, comme le précise le Conseil ...
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22.05.2002 – 12:06
Administration fédérale des finances
Initiative sur l'or et contre-projet
Position du Conseil fédéral sur certains aspects (Titre original: Position du Conseil fédéral sur certains aspects liés à "l'initiative sur l'or et au contre-projet L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation") Berne (ots) - En prévision de la votation populaire concernant "l'initiative sur l'or" déposée par l'UDC et le contre-projet "L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation" élaboré par les ...
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22.05.2002 – 12:04
Office féd. santé publique
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant la loi relative à la recherche sur les embryons
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre à consultation le projet d'une loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires. Cette loi sera la première réglementation unifiée et complète de la recherche conduite dans ce domaine ...
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22.05.2002 – 11:18
Département fédéral de l'économie
Swissmetro: démontrer en priorité la faisabilité technique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a réaffirmé mercredi son intérêt pour la poursuite de la phase technique de Swissmetro. Il estime prioritaire de mener à bien cette étape avant toute nouvelle décision. La Commission pour la technologie et de l'innovation (CTI), rattachée au Département fédéral de l'économie, examinera les possibilités de financement ...
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22.05.2002 – 10:37
METAS Off. féd. métrolo. accréditation
Voyage vers de nouvelles dimensions
Berne-Wabern (ots) - La vitesse vertigineuse du progrès technologique et scientifique exige beaucoup de l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation (METAS). Il doit constamment être en mesure de développer de nouvelles méthodes et d'améliorer les possibilités de mesurage lorsque les besoins du public, de l'industrie et de la science l'imposent. Grâce à l'extension de ses bâtiments, METAS dispose ...
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21.05.2002 – 10:24
Office fédéral de l'agriculture
Analyse OGM de tourteaux de soja argentins règlement du dommage
Berne (ots) - Les différences dans les résultats d'analyse relatifs aux échantillons de soja contenant des éléments génétiquement modifiés autorisés en tant qu'aliments pour animaux ont conduit l'année dernière au déclassement de produits vendus sous label dans le domaine de la viande et des oeufs. La Confédération, l'importateur, le fabricant d'aliments pour animaux ainsi que les deux grands ...
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17.05.2002 – 13:47
DDC
CH apporte son soutien à l'apaisement des tensions ethnique
Ouverture d'un marché albano-serbe dans la ville de Mitrovica Berne (ots) - C'est pour contribuer à l'apaisement des tensions ethniques entre les habitants serbes et albanais de la ville de Mitrovica / Mitrovice au Kosovo que la Direction du développement et de la coopération (DDC), en collaboration étroite avec le Gouvernement français et la KFOR à Mitrovica, a apporté son soutien à la construction d'un ...
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17.05.2002 – 10:35
Office féd. de la statistique
Nouvelles prévisions pour les hautes écoles - Vers la parité hommes-femmes dans les hautes écoles universitaires
Neuchâtel (ots) - Selon le scénario retenu par l'Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre d'étudiants des hautes écoles universitaires (HEU) suisses progresserait jusqu'à 113'000 en 2010 (99'600 en 2001). Dans les filières de compétence fédérale des hautes écoles spécialisées (HES), le ...
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17.05.2002 – 09:28
Office féd. de la statistique
Indice des prix à la production et à l'importation en avril 2002
Quasi-stabilité des prix à l'exception de ceux des produits pétroliers Neuchâtel (ots) - En avril 2002, l'indice des prix à la production et à l'importation établi par l'Office fédéral de la statistique (OFS) a progressé de 0,3% par rapport au mois précédent. Il se monte à présent à 96,0 points (base mai 1993 = 100). Cette progression résulte principalement de la hausse de 0,8% des prix à ...
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17.05.2002 – 09:22
Office féd. de la statistique
Le tourisme en Suisse en 2001 - Léger recul du nombre des nuitées dans l'hôtellerie et la parahôtellerie
Neuchâtel (ots) - Selon les premiers calculs provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les établissements pris en compte dans la statistique suisse du tourisme ont enregistré au total 68,2 millions de nuitées en 2001, soit 615'000 de moins qu'en 2000 (-0,9%). Ce résultat est supérieur de ...
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16.05.2002 – 09:45
Commission de la concurrence (Comco)
Le Credit Suisse et la Banque Linth ont retiré leur notification adressée à la Comco concernant la convention de coopération
Berne (ots) - Le Credit Suisse (CS) et la Banque Linth (BL) ont retiré la notification concernant leur projet de coopération, de sorte que la procédure de contrôle devant la Commission de la Concurrence (Comco) est devenue sans objet. Toutefois, la Comco a ouvert une enquête contre ces sociétés. La ...
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16.05.2002 – 09:24
Office féd. de la statistique
Les chiffres d'affaires du commerce de détail en mars 2002
Deschiffres d'affaires stables, mais moins de jours ouvrables Neuchâtel (ots) - Selon les résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les chiffres d'affaires nominaux du commerce de détail sont restés inchangés en mars 2002 par rapport à un an auparavant. En termes réels, soit corrigés de l'inflation à l'aide de l'indice des prix à la consommation, les chiffres d'affaires se sont ...
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16.05.2002 – 08:46
Secrétariat d'Etat à l'économie
Visite de travail officielle du conseiller fédéral Pascal Couchepin à Bucarest
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie, se rendra le 17 mai 2002 à Bucarest pour une visite officielle de travail. Dans la foulée, il participera, en sa qualité de Gouverneur pour la Suisse, à l'Assemblée générale de la Banque européenne pour la reconstruction et de développement (BERD), qui se ...
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