Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - «Formaggio d'alpe ticinese» est la première AOC tessinoise et la cinquième AOC fromagère suisse enregistrée. Après «l'Etivaz», le «Gruyère», la «Tête de Moine, fromage de Bellelay» et le « Sbrinz », l'Office fédéral de l'agriculture a inscrit le 22 mai 2002 la dénomination «Formaggio d'alpe ticinese» au registre des AOC/IGP. La demande d'enregistrement «Formaggio d'alpe ...
Le renchérissement annuel atteint 0,6% Neuchâtel (ots) - Selon les calculs de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'indice suisse des prix à la consommation a progressé de 0,1% en mai 2002 par rapport à avril 2002; il se situe à présent à 102,4 points (mai 2000 = 100). En rythme annuel, le renchérissement a atteint 0,6%, contre 1,1% en avril 2002 et 1,8% en mai 2001. Le recul du renchérissement ...
Berne (ots) - A partir du mois prochain, les chiens ayant la queue ou les oreilles coupées ne pourront plus du tout être importés en Suisse. Seuls seront exceptés de cette interdiction les chiens que leur propriétaire emmène en Suisse lors d'un déménagement ou les chiens de propriétaires étrangers qui se rendent en Suisse pour des vacances ou d'autres ...
Off. féd. formation prof., technologie
Berne (ots) - Lors de sa séance du 29 mai 2002, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance concernant l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les écoles et décidé sa mise en vigueur, avec la loi fédérale afférente, le 1er août 2002. Une année à peine après que le Département fédéral de l'économie (DFE) s'est vu confier le mandat d'élaborer ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
(Titre original: Le bilan et le compte d 'exploitation 2001 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA sont approuvés) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le bilan et le compte d 'exploitation 2001 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Bien que PUBLICA ne soit pas encore opérationnelle pour le traitement de la prévoyance professionnelle, à ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a proposé hier de rejeter la motion concernant les taxis et la TVA du conseiller national Jean Spielmann (PST/GE). D'abord, il ne voit aucune raison de baisser le taux de la TVA (7,6 %) dans la branche des taxis. Ensuite, il précise que c'est bien l'entreprise de taxis, et pas le conducteur, qui est redevable de la TVA à l'Administration fédérale des contributions. Enfin, il ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est favorable à l'examen du cadre juridique concernant les sociétés de révision. Répondant hier à une interpellation du conseiller national Fernand Mariétan (PDC/VS), le gouvernement indique qu'un tel examen devrait être réalisé dans le cadre d'une étude approfondie des questions relatives à l'amélioration de la ...
Berne (ots) - Pour le Conseil fédéral, introduire des dispositions spéciales sur l'imposition de la prévoyance professionnelle dans la législation fiscale serait d'autant moins judicieux que cela poserait des problèmes pratiques complexes. Dans sa réponse d'hier à une interpellation du groupe socialiste ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est en principe d'accord avec l'introduction dans la loi d'une réglementation concernant les salaires des cadres et les rémunérations des membres des conseils d'administration des entreprises liées à la Confédération. Telle est la teneur de l'avis qu'il a présenté hier ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Si la votation du 22 septembre prochain se soldait par le double rejet de l'initiative sur l'or et du contre-projet «L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation «, qui est soutenu par le Parlement, la discussion concernant les réserves d'or devrait être poursuivie. Comme l'écrit le Conseil ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral tient à élucider complètement le mystère qui a conduit Swissair à la débâcle. En collaboration avec le canton de Zurich, la Confédération apporte donc une contribution importante aux travaux de l'enquête menée par le commissaire au sursis concordataire du SAirgroup. Cette enquête remplace le contrôle spécial prévu. ...
Office fédéral pour l'approvisionnement
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté les modifications de l'ordonnance d'organisation de l'approvisionnement du pays entrant en vigueur le 1er juillet 2002. La donne politico-économique ayant bien changé, il fallait procéder à une profonde réorganisation et à un dégraissage de l'organisation de l'approvisionnement économique du pays. Depuis les ...
Neuchâtel (ots) - Selon les premières estimations de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'hôtellerie suisse a enregistré 2,07 millions de nuitées en avril 2002, soit 281'000 unités ou 12% de moins qu'un an auparavant. Si l'on cumule les résultats de mars et d'avril, la baisse de la demande n'est plus que de 7,3%. L'évolution négative d'avril s'explique en grande partie par le fait que la période de ...
Premier recul de l'emploi depuis quatre ans Neuchâtel (ots) - Selon les indicateurs du baromètre de l'emploi publié quatre fois par année par l'Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre des actifs occupés (-0,2%) et celui des emplois (-0,3%) ont l'un et l'autre diminué par rapport au trimestre correspondant de l'année précédente, une évolution que l'on n'avait pas connue depuis quatre ans. L'emploi ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - LOffice fédéral de lagriculture (OFAG) a mis aux enchères les droits dimporter 35'000 tonnes de blé panifiable. Le prix de l'enchère sest élevé, en moyenne, à 69 centimes les 100 kilos. Les droits dimporter 35'000 tonnes de blé panifiable dans le second semestre 2002 ont été ...
Le Conseil fédéral va faire examiner les recommandations d'un groupe de travail Berne (ots) - Il importe de soutenir plus efficacement les victimes de la traite des être humains et de poursuivre plus résolument les auteurs. Il convient, en outre, de combattre la traite des êtres humains par des mesures préventives. Telles sont, en substance, les recommandations formulées par un groupe de ...
Le Conseil fédéral adopte le message Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message relatif à la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (»Etrangers 2000»). Le présent projet de loi doit permettre de créer la base légale nécessaire à la mise en place de ce nouveau système. ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Telles qu'elles existent actuellement, les caisses d'épargne d'entreprise doivent être supprimées. Le Département fédéral des finances (DFF) propose d'abroger la disposition d'exception de l'ordonnance sur les banques concernant ces caisses de dépôts. Il lance donc cette semaine une consultation en vue de la révision de l'ordonnance en question. Comme l'affaire Swissair l'a démontré l'an ...
Dép. fédéral de justice et police
Il faut d'abord être au clair sur les perspectives financières de la Confédération Berne (ots) - Le Conseil fédéral ne se penchera qu'après la pause estivale sur l'introduction du principe de la transparence et sur la création d'un Bureau fédéral de médiation, lorsqu'il disposera de données précises sur les perspectives financières de ...
Berne (ots) - Les frais funéraires ne seront pas exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ni imposés au taux réduit de 2,4 %. Dans sa réponse à une question ordinaire du conseiller national Didier Berberat (PS/NE), le Conseil fédéral rappelle que le nombre des exceptions à la TVA doit rester limité. Dans une question ordinaire, le conseiller national Berberat a demandé au Conseil fédéral ...
Berne (ots) - Dans sa réponse à la question ordinaire du conseiller national Hans Widmer (PS/LU), le Conseil fédéral relève que les prestations complémentaires à l'AVS/AI sont expressément exonérées de l'impôt et que, malgré l'imposition de la totalité des rentes AVS, les moyens d'éviter une augmentation de la charge fiscale des contribuables à bas revenus ne manquent pas: réductions des barèmes, ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la révision partielle de la Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (Convention de Vienne). La convention reconnaît désormais le palladium en tant que métal précieux et la palette des titres est élargie. La révision partielle n'entrera en force que lorsque ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2007). Il y propose de modifier six lois fédérales et d'adopter l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à ...
Berne (ots) - La 5ème Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes aura lieu les 20 et 21 juin à Skopje. Le Conseil fédéral y enverra une délégation conduite par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss. La 5ème Conférence ministérielle sur l'égalité ...
Berne (ots) - La Suisse, représentée par l'Office fédéral des réfugiés (ODR), organise, du 29 mai au 1er juin 2002, à Bâle, le cinquième tournoi de football réunissant les représentants des autorités européennes chargées des questions d'asile. La manifestation, baptisée Calciomania 2002, permet notamment de resserrer des contacts entre responsables de ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Comme l'a souligné la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold lors de la Journée européenne «Asile, Migrations et Réfugiés», la politique suisse en matière d'asile et de migrations entrera dans une phase décisive ces prochaines années. La Suisse s'efforce actuellement de poser les fondements qui lui permettront aussi d'affronter ces ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Le Chuderhüsi, dans la commune de Röthenbach dans l'Emmental Berne (ots) - Un an après sa destruction, cette tour en bois haute de 42 mètres est à nouveau reconstruite. Cette tour est un emblème pour l'importance des forêts protectrices en montagne ainsi que pour l'industrie du bois et le rôle essentiel qu'elle joue dans la région. En même temps, elle constitue un lieu de rencontre et une ...
Légère augmentation du nombre de faillites Neuchâtel (ots) - Dans notre pays, il y a eu au total 8'945 déclarations de faillite d'entreprises et d'indépendants pendant l'année sous revue. Ce chiffre traduit ainsi une légère progression par rapport à 2000. Les faillites liquidées ont occasionné des pertes approchant 3,7 milliards de francs. Tels sont les principaux résultats de la nouvelle statistique des faillites établie par l'Office fédéral de la ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Il ressort de la consultation que la nécessité de réviser la loi ne fait pratiquement aucun doute. Aucune suggestion de modification n'est rejetée à une large majorité. Les instances consultées approuvent presque unanimement la proposition d'élargir les dispositions qui régissent la répartition des coûts inhérents à l'assainissement des ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Il ressort de l'enquête que le DFF a effectuée cette année pour déterminer le niveau de connaissances et l'opinion du public en matière de politique budgétaire que la cote de popularité du secret bancaire reste stable. Le questionnaire et la méthode utilisés cette année sont les mêmes que ceux qui ont servi pour l'enquête 2001 et les résultats obtenus ne font pas ressortir de changements ...