Berne (ots) - Une convention entre la Suisse et la République d'Estonie en vue d 'éviter les doubles impositions en matière d 'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 11 juin 2002 par le Directeur de l'Administration fédérale des contributions, Urs Ursprung, et l'Ambassadeur de la République d'Estonie, Mart Laanemäe. La ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Aucune trace de nitrofène n'a été détectée dans les échantillons de céréales fourragères allemandes analysés par la Station de recherches en production animale de Posieux (RAP) sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Les 400 tonnes de céréales bloquées préventivement peuvent donc être libérées. L'OFAG a fait bloquer à titre préventif 400 tonnes de ...
Laprogression se poursuit Neuchâtel (ots) - Selon les résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les chiffres d'affaires nominaux du commerce de détail ont progressé de 3,6% en avril 2002 par rapport à un an auparavant. Cela correspond à une augmentation de 4,3% en termes réels (corrigée de l'inflation). En mars 2002, les chiffres d'affaires se situaient à leur niveau d'un an ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a fixé les points forts pour la deuxième phase du Plan d'action national (PAN) pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques dans l'alimentation et l'agriculture. La mise en uvre des concepts visant à sauvegarder des cultures particulières ainsi que les relations publiques seront prioritaires les quatre prochaines années. ...
Bureau de l'intégration DFAE/DFE
Berne (ots) - Dans la perspective d'une prochaine adoption des mandats restants par le Conseil de l'Union européenne (UE), les délégations de l'UE et de la Suisse se sont rencontrées aujourd'hui à Bruxelles pour faire le point de la situation et envisager un possible calendrier des prochaines rencontres de négociation. La délégation de l'UE était ...
Dép. fédéral de justice et police
Complément d'information concernant la rencontre de mercredi du ministre américain de la Justice John Ashcroft et de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold avec les médias Berne (ots) - Le ministre américain de la Justice John Ashcroft sera reçu par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, mercredi matin, à Berne, pour une visite de travail. Outre la rencontre officielle avec les médias, le ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Invitation à une conférence de presse Aux media et journalistes intéressés Lausanne et Berne (ots) - Grands chantiers Comment construire en préservant la fertilité des sols? Mesdames, Messieurs Les machines de chantiers, les constructions provisoires, les excavations diverses mettent souvent le sol à rude épreuve autour des infrastructures en construction. Compacté, le sol perd une ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Berne (ots) - L'utilité du paysage pour le tourisme suisse s'élève à au moins 2,5 milliards de francs par an. C'est la raison pour laquelle la Confédération soutient des synergies entre paysage et tourisme-nature. Ces initiatives sont présentées pour la première fois lors de la réunion «Tourisme très nature» des 11 / 12 juin à Wildhaus. L'attractivité de la Suisse repose essentiellement sur son ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées le 10 juin à Bruxelles pour la septième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Le thème principal a été la compensation de la différence de prix entre la Suisse et l'UE pour les produits agricoles de base incorporés dans les ...
Bureau de l'intégration DFAE/DFE
Berne (ots) - Le 1er août prochain, Adrian Sollberger succédera à José Bessard à la tête du secteur Information du Bureau de l'intégration DFAE/DFE. Agé de 37 ans, Adrian Sollberger a étudié la philosophie, la germanistique et la psychologie à Zurich, ainsi que les sciences politiques à Londres. Il est journaliste de profession et actuellement correspondant à Bruxelles pour le journal "Cash". ...
Berne (ots) - M. Tran Xuan Gia, ministre vietnamien du Plan et des investissements, et M. Walter Fust, directeur de la Direction du développement et de la coopération (DDC), signeront aujourd'hui à Berne l'accord cadre de coopération technique et financi're entre les gouvernements suisse et vietnamien. ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - L'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (EU) est entré en vigueur le 1er juin. Cet accord n'implique pas de changement notable pour les ressortissants suisses et de l'Union européenne vivant dans notre pays. Par contre, il concerne les personnes qui quittent la Suisse pour un Etat de l'UE et celles qui ...
METAS Off. féd. métrolo. accréditation
Nouvel émetteur de signaux horaires Berne-Wabern (ots) - La transmission de l'heure officielle en Suisse est maintenant encore plus fiable. L'Office fédéral de métrologie et d'accréditation (METAS) exploite à Prangins (VD) un nouvel émetteur, plus puissant. Deux systèmes de transmission rendent les signaux horaires encore plus disponibles et fiables. Comme par le passé, la réception des signaux est ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La visite de travail du ministre américain de la Justice s'inscrit dans le prolongement et vise l'approfondissement des entretiens de Washington Berne (ots) - Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, sera reçu mercredi, le 12 juin 2002, à Berne, par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, ...
Berne (ots) - L'organe permanent constitué dans le cadre de la rencontre des ministres des transports du 30 novembre 2001 à Zurich a siégé pour la première fois à Gerzensee (BE) sous la présidence de M. Max Friedli, directeur de l'Office fédéral des transports (OFT). Il s'appelle désormais «organe directeur pour la sécurité des transports et la ...
Caisse fédérale d'assurance CFA
Berne (ots) - L'organe de contrôle indépendant Ernst & Young AG recommande au Parlement d'approuver, sans réserve ni restriction, les comptes annuels 2001 de la CFP. Le Directeur de la Caisse fédérale d'assurance (CFA), Peter Arbenz et le Chef de la Caisse fédérale de pensions (CFP), Peter Düggeli, l'ont confirmé lors de la présentation du rapport annuel 2001. Conformément à la stratégie de placement définie par le Conseil fédéral la CFP procède ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Certains des inconvénients financiers en matière de prévoyance professionnelle que les conseillers nationaux ou conseillers aux Etats subissent dans l'exercice de leur mandat doivent être compensés équitablement. Le Conseil fédéral considère comme justifiée une telle compensation, car le temps de travail des députés a fortement augmenté ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - Mme la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss recevra M. Gottfried Honegger à la maison de Watteville le 10 juin prochain. Mme Dreifuss s'entretiendra avec le sculpteur à l'occasion d'un repas donné en son honneur. Il sera entre autre question des différents projets de M. Honegger, de sa vision de l'éducation artistique, de ses réflexions d'artiste « engagé » et de la culture helvétique ...
Berne (ots) - La Commission fédérale contre le racisme (CFR) s'est penchée sur la réponse donnée par le Conseil fédéral le 15 mai 2002 au postulat Vaudroz du 18.3.2002. Cette intervention parlementaire invitait le Conseil fédéral à prendre acte de la reconnaissance du génocide des Arméniens et à transmettre sa position par les voies diplomatiques usuelles. Le Conseil fédéral propose de rejeter ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Dans son rapport sur les politiques agricoles, publié aujourd'hui à Paris et à Washington, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) déplore que les agriculteurs suisses bénéficient du soutien le plus élevé en comparaison avec les autres Etats membres de l'OCDE. Cependant, l'OCDE reconnaît le transfert du soutien ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - Ernst & Young et Arthur Andersen ont notifié le 28 mai 2002 leur projet de concentration à la Commission de la concurrence (Comco). Afin de prévenir une perte de confiance envers Arthur Andersen, elles ont en outre demandé à ce que Arthur Andersen puisse devenir membre affilié de Ernst & Young ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - L'an passé, la Suisse a volontairement participé pour la première fois au programme d'évaluation du secteur financier («Financial Sector Assessment Program», FSAP) mis sur pied par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Le rapport concernant les résultats des travaux menés dans le cadre de ce programme d'évaluation est ...
Berne (ots) - Une convention entre la Suisse et la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 27 mai 2002 par le Chef du département fédéral de l'économie, Pascal Couchepin, et Monsieur Petras Cesna, Ministre de l'économie de la République de Lituanie. ...
Département fédéral de l'intérieur
Bern (ots) - Dans le cadre de la consultation relative à un projet de nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles, plus de 60 avis ont été exprimés. Une large majorité des intervenants saluent la nécessité d'une révision de la Constitution afin de permettre un pilotage cohérent de la politique ...
Berne (ots) - Pour le crédit à la consommation, le taux maximum admissible sera de 15 %. C'est ce que prévoit l'ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation, que le Département fédéral de justice et police a envoyé cette semaine en consultation. Selon la loi sur le crédit à la consommation (LCC), adoptée par le Parlement le 23 mai 2001, le Conseil fédéral fixe, dans une ordonnance, le ...
Off. féd. formation prof., technologie
Berne (ots) - L'entrée en vigueur des Accords bilatéraux avec l'UE le 1er juin 2002 concrétise la participation de la Suisse au système de l'UE en matière de reconnaissance réciproque des diplômes. Les signataires des accords reconnaissent ces diplômes s'ils correspondent à des activités professionnelles réglementées dans leur pays respectif. La ...
Affaiblissement dans la construction de logements Neuchâtel (ots) - Au 1er trimestre 2002, les indicateurs de la construction de logements en Suisse affichent un recul conjoncturel. La production de nouveaux logements a enregistré une baisse par rapport au 1er trimestre de l'année précédente de 8%. En revanche, les logements en construction à la fin du trimestre sous revue ont augmenté de quelque 3% par ...
L'ordinateur dans la scolarité obligatoire: largement diffusé, mais encore peu utilisé Neuchâtel (ots) - Pour la grande majorité des écoles, l'ordinateur fait partie de l'équipement de base: 82% des écoles de la scolarité obligatoire disposent d'ordinateurs pour leurs élèves. La proportion s'élève ...
Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - Les Accords bilatéraux Suisse - UE de juin 1999 entrent en vigueur samedi 1er juin 2002. Ces accords renforcent la place économique suisse et facilitent l'accès au marché intégré de l'Union européenne. La Convention AELE révisée, qui étend aux pays de l'AELE l'essentiel des acquis des nouveaux accords bilatéraux, entre également en vigueur ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Au total, 12'000 tonnes de fromage peuvent être importées en franchise en Suisse dans la première année suivant l'entrée en vigueur de l'Accord bilatéral agricole avec l'Union européene (UE). L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis aux enchères le premier contingent tarifaire semestriel. Le produit total des enchères avoisine 2,9 ...