Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 22 juin 2005 de prendre des sanctions contre la République démocratique du Congo et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse met ainsi en uvre les résolutions du Conseil de sécurité de lONU à lencontre de cet Etat. Lordonnance entre en vigueur le 23 juin 2005. Lordonnance instituant des mesures à lencontre de la ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur de lancer une procédure de consultation sur l'avant-projet de loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (LPsy). Une réglementation uniforme de ces professions au niveau fédéral permettra de mieux protéger les patients. Le délai pour la ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant l'initiative populaire "pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base" déposée par l'UDC en juillet 2004. Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre l'initiative au vote populaire sans contre-projet, et d'en ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté les messages relatifs à la 5e révision de l'AI et au financement additionnel de l'assurance-invalidité. La révision allégera le budget de l'AI de 596 millions de francs en moyenne annuelle jusqu'en 2025. Elle y parviendra essentiellement par deux voies : d'une part, en réduisant de 20 % le nombre de nouvelles rentes grâce à la détection précoce de personnes en ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a reconnu l'Université de Lucerne comme université ayant droit aux subventions en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités et le Canton de Lucerne comme canton universitaire. La reconnaissance de l'Université se fonde sur une évaluation réalisée par ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé un nouveau crédit de 10 millions de francs pour assurer la continuation de la désacidification en masse des documents historiques de la Confédération jusqu'en 2010. Ainsi les fonds des Archives fédérales et de la Bibliothèque nationale menacés par l'acidité du papier pourront être sauvés. Le problème de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.06.2005. Les cantons seront associés dès le départ et de manière complète aux développements futurs de Schengen/Dublin. Pour ce faire, ils délégueront un observateur auprès du Département fédéral de justice et police (DFJP).Le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, un accord ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 16 juin 2005. La Suisse a conclu aujourdhui un accord de réadmission avec la Norvège. Cet accord réglemente, dune part, la réadmission des ressortissants des deux Etats et dEtats tiers et, dautre part, le transit sur le territoire des Parties contractantes. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral de justice et police et M. Lars Petter Forberg, ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - M. Wolfgang Clement, ministre de léconomie et du travail de la République fédérale dAllemagne, M. Martin Bartenstein, son homologue autrichien, et M. Joseph Deiss, chef du Département fédéral de léconomie (DFE), se rencontreront à linvitation de ce dernier les 17 et 18 juin ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 14.06.2005. Dorénavant la stérilisation de personnes durablement incapables de discernement ne sera autorisée quà titre exceptionnel et à des conditions strictes. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er juillet 2005 la loi fédérale sur les conditions et la procédure ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 10.06.2005. Mise en consultation, la révision partielle des droits réels immobiliers et du droit du registre foncier a été favorablement accueillie par la majorité des participants. Ceux-ci se félicitent, en particulier, de lidée dintroduire la cédule hypothécaire sans titre. ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le 10 juin 2005 les comptes de la Garantie contre les risques à lexportation (GRE). La bonne marche des affaires a permis à la GRE de rembourser en 2004 les 150 millions de francs de dette quelle avait contractée auprès de la Confédération. La GRE a accordé 6 % de nouvelles garanties de plus que ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral décide de proposer aux Etats-Unis le lancement de discussions exploratoires en vue d'un accord de libre-échange. Lors de sa séance de ce matin, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie d'initier des discussions exploratoires avec les Etats-Unis en vue d'un accord de libre- échange. Un rapprochement entre la Suisse et les Etats-Unis ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté des modifications d'ordonnance visant à définir la notion de prévoyance professionnelle et à régler le rachat d'années d'assurance. Ces modifications permettent d'inscrire des éléments importants de la pratique actuelle au niveau de l'ordonnance et n'ont guère de conséquences tangibles pour la majorité des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 10.06 2005. Le Conseil fédéral a chargé aujourdhui le Département fédéral de justice et police délaborer dici au début 2006 un projet de révision de la loi sur le droit dauteur. Cette révision doit permettre dadapter la protection des uvres littéraires et artistiques et celle des prestations qui leur sont liées à leur utilisation dans lenvironnement numérique. Les ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le projet pilote " Budget d'assistance ". Les projets pilotes décidés par le Parlement dans le cadre de la 4e révision de l'AI doivent permettre de recueillir des expériences sur des mesures aidant les assurés AI, qui ont besoin de soins et ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport " La formation musicale en Suisse ". Ce rapport a pour origine plusieurs interventions parlementaires consacrées à l'encouragement de la musique par la Confédération. Le rapport donne un aperçu de l'offre dans le domaine de la formation et de la formation continue musicale en Suisse et présente les ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la loi sur l'encouragement de la culture et à la révision de la loi Pro Helvetia. Par le biais de la loi sur l'encouragement de la culture, la Confédération entend d'abord renforcer son partenariat avec les cantons, les ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'acquérir une parcelle pour permettre le futur agrandissement du bâtiment de la fondation de la Cinémathèque Suisse à Penthaz (VD). S'agissant de la réalisation des travaux de construction proprement dits, le Conseil fédéral se prononcera à une date ...
Forstdirektorenkonferenz (FoDK) und Jagddirektorenkonferenz (JDK)
Berne (ots) - Les Directeurs et Directrices cantonaux des forêts déplorent la position du Conseil fédéral qui a non seulement décidé l'ajournement de la révision de la loi sur les forêts, mais surtout fait procéder à l'analyse d'une "variante zéro". Un retrait de la Confédération dans le domaine de la politique forestière est en totale contradiction ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss a reçu aujourd'hui à Berne la ministre américaine du travail, Mme Elaine L. Chao. La réunion de travail a porté principalement sur les politiques économique et du marché du travail des deux pays. Le conseiller fédéral Joseph Deiss a reçu ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, a engagé Stéphane Decoutère comme collaborateur personnel. Agé de 45 ans, Stéphane Decoutère est actuellement le collaborateur personnel d'Eric Fumeaux, directeur de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT). Il exerce ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 8 juin 2005. Le Conseil fédéral a pris acte du rapport du Commissaire aux Droits de lHomme, Gil-Robles. A cette occasion, le Conseil fédéral a pu se prononcer sur différentes affirmations. Le Conseil fédéral a pris acte des observations et des recommandations contenues dans le rapport. Il réitère son engagement en faveur du ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 3.06. 2005. Vendredi, le Conseil fédéral a rejeté le recours formé par la clinique psychiatrique Hohenegg contre sa radiation de la liste hospitalière zurichoise. Simultanément, il a enjoint au Conseil dEtat du canton de Zurich de réexaminer si les divisions privée et semi-privée de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 03.06.2005. La Suisse entend coopérer plus étroitement avec la Lettonie et la République tchèque dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui le message rédigé à l'attention du Parlement concernant les accords conclus à ce sujet ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - La 57e session annuelle de la Commission baleinière internationale (CBI) se tiendra à Ulsan (Corée du Sud) du 20 au 24 juin 2005. Aujourdhui, le Conseil fédéral a donné le mandat à la délégation suisse: la Suisse s'engagera pour que les décisions qui y seront prises se fondent sur ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.05.2005. Le Conseil fédéral a fixé les modalités de restitution au Nigeria des fonds Abacha, qui sélèvent à environ 460 millions USD. Approuvée par le Tribunal fédéral, cette restitution se fera en deux étapes. La Banque mondiale assurera le suivi de lutilisation de ces fonds dans le cadre dun monitoring. En date du 7 février 2005, le Tribunal fédéral a décidé que la ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport " Guichet social ". Ce rapport est consacré aux problèmes d'accès aux institutions de sécurité sociale et présente les expériences récentes de guichet social. Les auteurs de l'étude concluent à l'utilité et au potentiel du guichet social pour améliorer l'efficacité de la protection sociale. Ils recommandent aux villes et cantons de créer ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a prolongé l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations travaillant à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. Cette mesure peut avoir effet pendant trois ans au maximum, soit au plus tard jusqu'en juillet 2008. L'ordonnance sur la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.05.2005. Les annuités de brevets font lobjet dune baisse de 25 pour cent. Le Conseil fédéral a proposé dapprouver aujourdhui la décision du Conseil de lInstitut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) de modifier le règlement sur les taxes perçues par lIPI. Dès ...