Storys zum Thema Bundesrat

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Règles de transition pour le personnel du nouveau Tribunal administratif fédéral

Berne (ots) - 07.09.2005. Le Conseil fédéral a réglé, mercredi, les conditions de travail du personnel du Tribunal administratif fédéral et fixé au 1er octobre 2005 l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. L’adoption d’une réglementation transitoire pour les employés actuels des commissions et services de recours doit permettre d’assurer, ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Améliorer l’intégration des étrangers

Berne (ots) - 07.09.2005. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la révision de l’ordonnance sur l’intégration, visant à améliorer l’intégration des étrangers en Suisse. Dorénavant, l’octroi d’une autorisation de séjour pourra être subordonné à l’obligation de fréquenter un cours de langue et d’intégration. Ces modifications entreront en vigueur le 1er février 2006. La ...

Alliance Sud

Objectifs du Millénaire : vives critiques à l'égard du Conseil fédéral

Berne (ots) - Dans une semaine se tiendra à New York le Sommet mondial 2005 de l'ONU " Millénaire +5 ". Lors d'une conférence de presse à Berne, les oeuvres d'entraide, syndicats, organisations de droits de l'homme et de protection de l'environnement ont adressé de vives critiques au Conseil fédéral. En refusant d'augmenter sa contribution financière à ...

Association Suisse d'Assurances ASA

Association d'Assurances: Le taux d'intérêt minimal est trop élevé

Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances (ASA) regrette la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral de ne pas réexaminer pour 2006 le taux d'intérêt minimal LPP et de le maintenir ainsi à 2,5 %. Un taux d'intérêt minimal conforme au marché devrait actuellement être de 2 % environ. Depuis l'automne dernier, les taux d'intérêt des ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Surveillance électronique des détenus. Poursuite de l’expérience Le Conseil fédéral prolonge l’autorisation dont bénéficient sept cantons

Berne (ots) - 31.08.2005. Sept cantons pourront continuer d’ordonner l’exécution de peines privatives de liberté à l’extérieur d’un établissement carcéral sous surveillance électronique (electronic monitoring). Le Conseil fédéral a prolongé, mercredi, les autorisations nécessaires à ces ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Libéralisation du droit des fondations - Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2006 l’entrée en vigueur des modifications législatives nécessaires

Berne (ots) - 24.08.2005. La libéralisation du droit des fondations vise à inciter des personnes fortunées à financer des tâches d’utilité publique. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er janvier 2006, les modifications du code civil et de la législation fiscale ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Etroite concertation pour la fixation du nombre de juges au Tribunal fédéral

Berne (ots) - Le conseiller fédéral Christoph Blocher rencontre des parlementaires le 18.08.2005. Les présidents des commissions parlementaires compétentes pour les affaires concernant le Tribunal fédéral ont discuté, jeudi, à l’invitation du conseiller fédéral Christoph Blocher, de la suite de la procédure pour la fixation du nombre de juges au ...

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Nouveaux articles constitutionnels sur l'éducation - accueil positif du Conseil fédéral

(ots) - Le Conseil fédéral a émis un avis favorable sur un rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) du 23 juin 2005 qui propose un ensemble de nouvelles dispositions constitutionnelles sur l'éducation à la suite d'une initiative parlementaire de 1997. Le Conseil fédéral estime que le présent ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Crimes contre l’humanité et crimes de guerre font leur entrée dans le code pénal Le DFJP soumet à une procédure de consultation les modifications législatives nécessaires

Berne (ots) - 17.08.2005. Le droit pénal doit être révisé pour faciliter la poursuite pour génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre. Le Conseil fédéral a autorisé, mercredi, le Département fédéral de justice et police (DFJP) à ouvrir une procédure de consultation, qui s’achèvera ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Lutte contre l’incitation à la violence et le hooliganisme Le Conseil fédéral adopte de nouveaux instruments législatifs

Berne (ots) - 17.08.2005. La lutte contre l’incitation à la violence et contre la violence lors de manifestations sportives doit être renforcée à l’avenir. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le message relatif aux modifications législatives et l’a ensuite transmis au ...

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Rencontre entre le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, et sa Sainteté le XIVe Dalaï-Lama

(ots) - Aujourd'hui 4 août 2005 à Zurich, le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a rencontré sa Sainteté le Dalaï-Lama en sa qualité de chef spirituel de la communauté bouddhiste tibétaine. Cette rencontre officielle, organisée en marge d'un colloque à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich ...

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Visite de travail officielle du conseiller fédéral Joseph Deiss à Washington D.C.

Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss se rendra à Washington D.C. du 20 au 22 juillet 2005 pour une visite de travail La visite de travail officielle du conseiller fédéral Joseph Deiss aux Etats-Unis s’effectuera dans le sillage de sa mission économique en Chine. Le chef du Département fédéral de l’Economie (DFE) discutera, avec des ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Consultation relative au Fonds d'infrastructure - "dopo avanti"

Prise de position du Touring Club Suisse Le TCS approuve la constitution d'un fonds d'infrastructure à long terme Vernier (ots) - De l'avis du TCS, la garantie du financement à long terme de nos infrastructures de transport passe par l'instauration, dès 2007, d'un unique fonds d'infrastructure. Dans la prise de position qu'il vient d'adresser au Conseil fédéral, le TCS rejette la proposition de ...

Bundeskanzlei BK

Le Conseil fédéral et les cantons soutiennent l'extension de l'accord sur la libre circulation et le renforcement des mesures d'accompagnement

Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les cantons ont recommandé lundi de dire oui à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE et au renforcement des mesures d'accompagnement. La votation a lieu le 25 septembre 2005. Le Conseil fédéral était ...

Bundesamt für Statistik

Recensement 2010: consultation des cantons

(ots) - Recensement 2010: consultation des cantons Le prochain recensement de la population sera réalisé selon une méthode entièrement nouvelle. Il n’y aura plus d’enquête par questionnaire auprès de la population. Le recensement sera fondé sur les registres administratifs (les données qui figurent dans les registres cantonaux et communaux de l’habitant seront prélevées directement dans ces ...

BKW Energie AG

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Le Conseil fédéral visite le centre de compétences en matière d'énergies renouvelables le plus grand d'Europe

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur la surveillance du Ministère public de la Confédération

Berne (ots) - 29.06.2005. Le Conseil fédéral entend confier la surveillance du Ministère public de la Confédération au seul Département fédéral de justice et police (DFJP), afin d’en améliorer l’efficacité. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de justice et ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Améliorations apportées à la partie générale du code pénal Le Conseil fédéral adopte un message

Berne (ots) - 29.06.2005. Le Conseil fédéral entend apporter quelques améliorations à la partie générale révisée du code pénal avant l’entrée en vigueur de celle-ci, prévue pour 2007. Il a transmis aux Chambres fédérales, mercredi, un message à l’appui des modifications nécessaires. Il tient ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Introduction du passeport biométrique Le Conseil fédéral envoie les projets de révision en consultation

Berne (ots) - 29.06.05. La loi et l'ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses seront modifiées afin de pouvoir mettre en place un passeport suisse muni de données biométriques enregistrées électroniquement. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi des projets de ...

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Le Conseil fédéral adopte la révision de l'ordonnance sur la prévention des accidents dans les travaux de construction

(ots) - Le Conseil fédéral souhaite adapter la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers à l'état actuel de la technique. Il a donc adopté la révision de l'ordonnance sur les travaux de construction, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Les différentes ordonnances ...

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Le conseiller fédéral Joseph Deiss rencontre ses homologues de l'AELE à Vaduz

Berne (ots) - La prochaine conférence ministérielle de l'Association européenne de libre-échange (AELE) aura lieu à Vaduz, capitale du Liechtenstein, lundi 27 et mardi 28 juin prochain. Le conseiller fédéral Joseph Deiss rencontrera ses homologues des pays membres de l'Association, l'Islande, le Liechtenstein et, la Norvège et l'Islande. Les entretiens ...

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

5e révision de l’AI et financement additionnel L’orientation est la bonne, mais certaines améliorations s’imposent

Berne (ots) - Il apparaît nécessaire et urgent de mettre à nouveau de l’ordre dans les finances de l’AI. Pour cette raison, l’Union syndicale suisse (USS) peut se déclarer d’accord avec la majeure partie des deux messages adoptés aujourd’hui par le Conseil fédéral au sujet de l’AI. L’USS ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Conduite de la politique de sécurité de la Confédération et coopération des services de renseignement Le Conseil fédéral adopte un train de mesures

Berne (ots) - 22.06.05. Les services de renseignement suisses coopéreront de manière plus étroite à l’avenir. Au cours de la séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé une proposition conjointe du Département fédéral de justice et police (DFJP), du Département fédéral de la ...

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Assurance-maladie : introduction de la carte d'assuré en 2008

(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé, dans les grandes lignes, l'introduction de la carte d'assuré dans le cadre de l'assurance maladie. A partir de 2008, tous les assurés devront présenter leur carte lorsqu'ils auront besoin de prestations chez le médecin, dans les hôpitaux ou les pharmacies. La carte permettra également d'avoir accès aux données médicales de l'assuré, s'il le souhaite. En ...