Prise de position du TCS concernant la décision du TAF sur le 140
Bern (ots) - Suite à la décision du Tribunal Administratif Fédéral publiée aujourd'hui, le porte-parole du TCS s'est exprimé ainsi: "Le TCS prend acte de la décision du Tribunal Administratif Fédéral. Il examine actuellement les documents à disposition et se réserve le droit de faire recours au Tribunal Fédéral. " Contact: Moreno Volpi, porte-parole du ...